C'est à travers un
communiqué que le président de l'Assemblée Nationale a clarifié l'opinion
publique par rapport à la procédure législative en cours concernant l'examen de
la proposition de loi portant création, organisation attributions et
fonctionnement des villages et quartiers de ville en République du Bénin.
L'occasion a permis à la deuxième autorité de la nation d'expliquer les raisons
de la tournée d'information et d'explication des députés qui devrait démarrer
lundi dernier et qui, a été reportée au 10 novembre prochain. Aussi, n'a-t-il pas
rappelé l'importance de ladite mission dont le but est de permettre aux élus du
peuple de chaque circonscription électorale d'échanger avec les élus locaux,
les chefs villages et les populations sur l'utilité de la création ou non de
nouvelles unités administratives dans leurs entités territoriales sans oublier
sa bonne foi à préserver l'intérêt général de la nation conformément à la
Constitution du 11 décembre 1990.
Par
Omer d'ALMEIDA
Encadré
Communiqué
La procédure
législative de l’étude de la proposition de loi portant création, organisation,
attributions et fonctionnement des Unités Administratives locales en République
du Bénin (villages et quartiers de villes) se poursuit au niveau de la
commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme (C1).
Préalablement à cette
étude, l’Assemblée Nationale a organisé une mission parlementaire à travers
tout le pays pour permettre aux députés de chaque circonscription électorale
d’échanger avec les élus locaux et les populations sur la nécessité de la
création ou non de nouvelles unités administratives dans leurs entités
territoriales et de les identifier le cas échéant.
Les rapports de toutes
les équipes ont été transmis à la commission des lois pour exploitation et
prise en compte dans la mouture de la loi qui sera soumise pour vote en
plénière.
C’est sur cette base
que la commission des lois a entrepris l’étude du texte de loi. La méthodologie
retenue à cette étape a été d’une part, d’associer tous les députés aux débats
et, d’autre part, de discuter des propositions faites, localité par localité,
en vue d’obtenir un large consensus sur le contenu du texte à soumettre à la
plénière.
Les échanges engagés
ont tôt fait apparaître des divergences sur le bien-fondé de la création de
certaines unités administratives ou du nombre d’unités à créer dans des
localités.
Présent à l’une des
toutes premières séances, j’ai noté avec amertume que ces divergences étaient
plutôt des suspicions sur les réelles motivations des propositions faites par
les uns et les autres. J’avais alors demandé que les cas litigieux soient
réservés et que des propositions de démarche soient faites pour lever ces
réserves. Séance tenante, l’unanimité a été faite sur la nécessité d’organiser
une nouvelle mission sur le terrain. Mon accord de principe a été donné ce
jour-là.
L’allure des débats aux
séances suivantes a confirmé la tendance à la suspicion au niveau de toutes les
localités du pays. La commission des lois a alors confirmé la décision
précédemment prise d’organiser une nouvelle mission à travers le pays par des
équipes mixtes. La présidente m’en a saisi et a obtenu mon accord sous réserve
de la précision de la durée de la mission selon les distances et l’étendue des
localités à visiter ainsi que de la composition équilibrée des équipes. C’est
alors que j’ai reçu une correspondance du Président du groupe parlementaire
«Union fait la Nation» tendant à remettre en cause notamment l’opportunité et
la finalité de la mission.
Au regard de
l’importance du dossier, j’ai jugé indispensable d’en saisir les organes
dirigeants de l’Assemblée Nationale dans le souci de rapprocher les positions.
Ainsi, à la réunion de la Conférence des Présidents tenue le lundi 1er octobre
2012, la question a été abordée.
A l’issue des échanges,
les membres de la Conférence des Présidents ont été unanimes pour reconnaître
la nécessité d’organiser la mission en vue de permettre aux députés de
constater par eux-mêmes la pertinence des propositions de création des unités
administratives ou de procéder à des amendements objectifs en cas de nécessité.
Les membres de la
Conférence des Présidents ont également recommandé de :
• saisir l’INSAE pour
recueillir son avis technique sur les propositions au regard des projections
démographiques ;
• et reporter la
mission au mois de novembre pour éviter les difficultés qu’engendreraient les
inondations en cette saison de pluies, afin que toutes les localités de notre
pays puissent être parcourues par les différentes équipes.
Je souscris entièrement
à ces recommandations et des dispositions seront prises pour leur mise en
œuvre.
Il convient de
souligner que le dossier de création d’unités administratives est d’importance.
En effet, c’est la première fois, depuis l’accession de notre pays à la
souveraineté nationale que le législateur s’intéresse à cette question qui
relève pourtant du domaine de la loi.
Je voudrais par
conséquent rassurer l’opinion publique nationale de mon engagement à rechercher
par le dialogue, la concertation et l’écoute, le plus large consensus possible
autour dudit dossier. La saisine de la Conférence des Présidents des réserves
émises par le Groupe Parlementaire « Union fait la Nation », un des acteurs de
l’Assemblée Nationale, en est une preuve.
Certes, je ne saurai
empêcher quiconque de prendre des positions stratégiques ou politiques, voire
politiciennes qu’il aura jugées nécessaires pour sauvegarder de supposés
intérêts politiques. Cependant je veillerai à ce que l’intérêt supérieur de la
nation soit mis au-dessus de toute considération.
J’invite donc les uns
et les autres, hommes politiques ou non, à accompagner l’Assemblée Nationale
dans l’exécution des missions que lui confère la constitution du 11 décembre
1990.
Prof
Mathurin Coffi NAGO
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