Forum Parlementaire à Bohicon : Le foncier, l’aménagement et l’urbanisme au cœur des préoccupations

L’hôtel Dako de Bohicon abrite dès ce jour un forum Parlementaire sur le foncier, l’aménagement et l’urbanisme. Au nombre des personnes attendues à ce rendez-vous, il y a les députés membres des commissions (C1, C3 et C4), les experts géomètres, architectes et urbanistes, les magistrats et auxiliaires de justice, les partenaires techniques et financiers, les communicateurs et les personnes ressources.

L’objectif visé par ce forum qui va durer 48 heures est d’engager un débat national sur le contenu des propositions de loi portant code foncier domanial et code de l’aménagement et de l’urbanisme en République du Bénin notamment dans ses nouvelles orientations, implications et responsabilités des acteurs. Le thème central autour duquel se tiendront les assises est : « appropriation des propositions de lois portant code foncier et domanial et code de l’aménagement et de l’urbanisme ». En effet, le droit à la propriété est un droit protégé par la Constitution du 11 décembre 1990 en son article 22. Mais il est loisible de constater de nos jours que l’insécurité s’est accentuée  dans le domaine foncier au Bénin. Cette situation s’explique par plusieurs raisons dont la non détention de titres de propriété fiables et inattaquables, l’inexistence  d’une politique foncière générale et l’inexistence de documents graphiques et littéraires faisant l’inventaire de toutes les propriétés foncières et leurs ayants-droit. Ainsi, dans l’optique de sécuriser le foncier, il a été élaboré la loi N0 2007-03 du 16 octobre 2007 portant régime foncier rural en République du Bénin. En dépit du vote de cette loi, le justiciable a senti la nécessité du document de politique foncière générale et le cadre national d’aménagement et de l’urbanisme pour mettre en synergie les mécanismes et autres actions visant la sécurisation foncière. A ce sujet, deux propositions de lois portant code foncier et domanial et code de l’aménagement et de l’urbanisme en République du Bénin ont été déposées sur la table du bureau de l’Assemblée Nationale par un groupe de députés. C’est donc dans le but d’expliquer le contenu de ces propositions, d’en discuter et d’identifier les implications socio-économiques d’un tel instrument sur le bien-être des ménages que ce forum a été initié.

Il est utile de rappeler que ce forum est une initiative de la cellule d’Analyse des Politiques de développement de l’Assemblée Nationale (Capan), soutenue par le ministère de l’environnement, de l’Habitat et de l’urbanisme.

Par Omer d’ALMEIDA