Communiqué du conseil des Ministres
Le Conseil des Ministres
s’est réuni en séance ordinaire le mercredi 27 juin 2012 sous la présidence
effective du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.
Au début de la séance, le
Président de la République a fait observer une minute de silence à la mémoire
des feus :
- Karim
SOUMANOU, Directeur Général du Centre
de Perfectionnement du Personnel des Entreprises, décédé le 24 juin 2012 ;
- Sa Majesté
Oyéwolé Olodoumaré, Baalè de Kaboua,
décédé le 08 août 2011 ;
- Agathe
AHANHANZO GLELE née AZADJI, mère du
Colonel GLELE AHANHANZO Théodore, Officier supérieur de l’Armée de Terre,
Conseiller Technique aux Affaires Sociales au Ministère de la Défense
Nationale, décédée le 29 mars 2012 ;
- HOUENOU
Tohochi épouse MEDETON, mère du
Lieutenant-Colonel MEDETON Chimato, décédée le 27 avril 2012 ;
- Nelly A.
Carine ATCHO, fille du Colonel ATCHO Joseph, décédée le 23 avril 2012 ;
- Rachel KODJO
née DANDJINOU, mère de Monsieur
Marcel KODJO, Secrétaire Permanent du Comité National des Manifestations
Officielles au Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Publique et des Cultes,
décédée le 25 avril 2012 ;
- Olivier A.
ADJAGBODJOU, beau-père du Commissaire
de Police de 1ère classe François WEKE, décédé le 23 avril
2012 ;
- Dah
Allokpessi DAKO GAHOUSSIN, beau-père
de Monsieur Michel Comlan SOGBOSSI, ancien Ministre de l’Agriculture, de
l’Elevage et de la Pêche, décédé le 14 avril 2012 ;
- Jules
Hinnontondji AHOUANTCHEDE,
Administrateur, précédemment Conseiller Technique aux Réformes Portuaires du
Ministre Délégué auprès du Président de la République, Chargé de l’Economie
Maritime, des Transports Maritimes et des Infrastructures Portuaires, décédé le
28 avril 2012 ;
Au cours de la séance, le
Conseil des Ministres a adopté plusieurs projets de décrets, notamment :
-
ceux du Ministre de l’Agriculture, de
l’Elevage et de la Pêche relatifs aux conditions de développement de la
campagne cotonnière 2012-2013 ;
-
Un projet de décret portant réforme
juridique et organisationnelle de Bénin Télécom SA.
L’adoption
des projets de décrets du Ministre de
l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche fait suite à la suspension de
l’Accord-Cadre entre l’Etat et l’Association Interprofessionnelle du coton
(AIC).
En
effet, dans le cadre de la Campagne cotonnière 2012-2013, le Gouvernement a
décidé d’une implication plus forte de l’Etat. Il est alors apparu nécessaire
de définir un nouveau cadre institutionnel de gestion de la filière coton. En
attendant ce nouvel instrument, il est créé un cadre transitoire pour la
gestion de la campagne 2012-2013.
Le cadre
institutionnel Transitoire de Gestion de la filière Coton comprend :
-
Un
Comité Interministériel d’Orientation (CIO) ;
-
Un
Comité National de Suivi et de Contrôle de la Filière Coton (CNSC).
·
Le Comité interministériel d’Orientation
(CIO) a entre autres pour mission, de définir les orientations relatives à la
gestion de la campagne cotonnière ;
·
Le Comité National de Suivi et de
Contrôle de la Filière Coton (CNSC) est chargé de :
o
l’élaboration
des procédures et d’un mécanisme opérationnel d’exécution des différentes
fonctions de la filière Coton ;
o
du
suivi de l’exécution par des fonctions essentielles de développement et d’appui
à la production cotonnière ;
o
de
la signature des contrats d’objectifs avec les structures partenaires de la
filière et
o
de
la coordination des activités des Comités départementaux de Suivi et de
Contrôle de la Filière Coton.
Le CNSC
est déconcentré aux niveaux départemental (CDSC), communal (CCSC) et villageois
(CVSC).
En
outre, dans le souci d’une gestion optimale des intrants, le Conseil des
Ministres a donné des instructions au Ministre de l’Agriculture de l’Elevage et
de la Pêche pour faire assurer un suivi rigoureux de la mise en place desdits
intrants par des Agents de la Société Nationale de la Promotion Agricole
(SONAPRA) en synergie d’actions avec les agents des CeCPA. Cette mesure vise à
éviter le bradage des engrais, des
herbicides et des insecticides par des producteurs d’une part, et d’éviter
d’autre part, la déperdition des crédits.
Par
ailleurs, toujours dans le cadre de la
campagne cotonnière 2012-2013, le Conseil des Ministres a également examiné
plusieurs communications du Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la
Pêche dont une relative à la fixation du prix de cession des engrais coton pour
la campagne cotonnière 2012-2013, et une autre relative au prix d’achat du
coton-graine aux producteurs et à la fixation du montant des fonctions
critiques.
Après
examen de ces communications, le Conseil des Ministres a fixé ces prix comme
suit :
-
prix
de cession des engrais coton : 200 francs CFA le kilo contre 220 francs
CFA le kilogramme, la campagne 2011-2012 ;
-
subvention
des intrants coton : 159,98 CFA/kg soit un total de onze milliards cent
quatre-vingt dix sept millions six cent sept mille
(11 197 607 000) francs CFA pour une prévision de 70 000
tonnes d’engrais correspondant à une emblavure de 350 000 ha ;
-
prix
d’achat du coton graine aux producteurs :
o
260
francs CFA le kilogramme de coton classé 1er choix contre 250 francs
CFA la campagne 2011-2012,
o
210
francs CFA le kilogramme de coton classé 2ème choix contre 200
francs CFA la campagne écoulée,
-
fonctions
critiques : 20 francs CFA le kilogramme de coton graine au lieu de 30
francs CFA le kilogramme la campagne dernière.
Des
instructions ont été donc données au Ministre de l’Economie et des Finances aux
fins de mettre la subvention à la disposition de l’Office National de Soutien
des Revenus Agricoles (ONS) après un audit des superficies emblavées et des
quantités d’engrais effectivement consommées par les producteurs.
Dans
le cadre de la prise en main effective par l’Etat de la campagne cotonnière
2012-2013, le Conseil des Ministres a décidé de fixer les nouveaux rôles et
responsabilités des différents acteurs impliqués dans la gestion de la filière
cotonnière.
Ainsi,
l’Etat, à travers la SONAPRA, les CerPA, les CecPA, les Préfets de Département,
les Maires de Commune et autres structures compétentes, assurera
l’approvisionnement et la distribution des intrants, le suivi de la campagne de
production, l’organisation et le suivi de la commercialisation du coton-graine
et la gestion des flux physiques et financiers.
Quant
au secteur privé, les importateurs et distributeurs d’intrants seront mis à
contribution pour toutes les activités.
Afin
de garantir l’approvisionnement en permanence des intrants au profit des
producteurs, le Conseil des Ministres a aussi autorisé la constitution d’un
stock tampon pour la présente campagne.
La
Société Nationale de Promotion Agricole (SONAPRA) sera chargée de la mise en place
des intrants dudit stock sur la base d’un plan de distribution adéquat sur
toute l’étendue du territoire national.
Déterminé
à sortir le coton béninois de l’ornière, le Gouvernement tient à informer et à
rassurer les producteurs sur les mesures ci-après qu’il a prises :
-
l’approvisionnement
à temps et en quantité suffisante d’intrants pour éviter une année blanche
cotonnière au titre de la campagne 2012-2013 ;
-
les
intérêts des producteurs et de tous les acteurs de la filière seront
sauvegardés à tout prix ;
-
l’Etat
suivra la présente campagne dans toutes ses composantes à savoir :
l’importation des intrants, leur
distribution ; la récolte du coton, l’égrenage et la
commercialisation ;
-
le
défi de l’augmentation significative de la production cotonnière sera
relevé ;
-
l’Etat
assurera un encadrement technique rapproché de qualité ;
-
la
diversification agricole sera poursuivie ;
-
une
interdiction formelle est faite aux acteurs privés, quels qu’ils soient, de
mettre en place parallèlement des intrants au titre de la présente campagne.
Aussi, le Conseil des Ministres tient-il à mettre en garde
tous les producteurs de coton en leur demandant d’éviter de se faire fournir
des intrants en dehors des services déconcentrés du Ministère de l’Agriculture,
de l’Elevage et de la Pêche et des
structures de la SONAPRA. Quiconque le fera l’aura fait à ses risques et
périls. C’est pourquoi pour éviter aux producteurs de se trouver dans le besoin
de brader des intrants pour s’offrir un fonds de roulement, le Conseil des
Ministres a instruit le Ministre Chargé de la Microfinance de l’Emploi des
Jeunes et des Femmes pour que soit mise en place et rendu immédiatement
opérationnel un mécanisme d’octroi de crédit à ceux des producteurs qui en
manifesteraient le besoin.
Une
mission dudit Ministère sillonnera l’ensemble du territoire national pour des
informations détaillées sur ce mécanisme d’octroi de crédit.
En ce
qui concerne le décret portant réforme juridique et organisationnelle de Bénin
Télécoms SA, il vise la filialisation concomitamment avec la privatisation de
la branche d’activité de cette Société
que sont les réseaux et services mobiles exploités sous la marque
LIBERCOM.
En adoptant ce décret, le Conseil des
Ministres a instruit le Ministre de la Communication et des Technologies, de
l’Information et de la Communication ainsi que l’Autorité Transitoire de
Régulation des Postes et Télécommunications pour élaborer le cahier des charges
de cette opération en relation avec la Commission Technique de
Dénationalisation en vue de mener à bien et diligemment cette réforme de
filialisation et de privatisation dudit réseau.
Ce cahier des charges qui devra
définir les modalités de cette filialisation et de cette privatisation doit
intégrer la prise en compte et le paiement de la licence, du système de
troisième génération et de quatrième génération.
Le
Conseil des Ministres a également examiné plusieurs comptes-rendus dont :
-
un
compte rendu du Ministre de l’Economie et des Finances relatif à la réunion des
Directeurs Généraux des Loteries Nationales des Etats membres du Conseil de
l’Entente ;
-
un
compte-rendu conjoint du Ministre de l’Economie et des Finances et du Ministre
du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective relatif à la
participation du Bénin aux réunions de printemps de la Banque Mondiale et du
Fonds Monétaire International, tenues à Washington, du 20 au 22 avril
2012 ;
-
un compte-rendu du Ministre de Culture
de l’Alphabétisation, de l’Artisanat et du Tourisme relatif à la participation
du Bénin à l’Assemblée générale du Réseau Francophone du Numérisation (RFN),
tenue à Montréal, au Canada, le 1er novembre 2011.
Le
Conseil des Ministres a, par ailleurs, autorisé entre autres :
-
la
participation d’une délégation du Conseil National de l’Education à la Biennale
de l’Education et de la Formation, qui se tiendra en France, du 1er
au 08 juillet 2012 ;
-
la
participation du Bénin à la 21ème session ordinaire du Conseil des
Droits de l’Homme des Nations Unies, prévue à Genève, du 10 au 28 septembre
2012 ;
-
la
Célébration à Cotonou de la fête du 1er août 2012 dans la stricte
sobriété, en raison de la crise internationale qui contraint tous les pays à
l’austérité.
Enfin
les nominations et remises à disposition ci-après ont été prononcées :
A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Sur
proposition du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du
Gouvernement, Chargé de la Défense Nationale :
·
Conseiller Technique aux Affaires Sociales
o
Monsieur Valentin ZINSOUNON
·
Membre de la Commission Nationale de Gouvernance du Mécanisme Africain
d’Evaluation par les Pairs
o
Monsieur Inoussa DANDAKOE
AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE L’INTEGRATION
AFRICAINE, DE LA FRANCOPHONIE ET DES BENINOIS DE L’EXTERIEUR
Sur proposition du Ministre :
·
Directeur de Cabinet
o
Monsieur
Fréjus BOKO
·
Directeur Adjoint de Cabinet
o
Monsieur
Issifou SOULE SAMBO
·
Secrétaire Général Adjoint
o
Monsieur
Eusèbe AGBANGLA
·
Directeur des Ressources Humaines
o
Madame
Polyane Banidélé LADJO
·
Directeur de la Programmation et de
la Prospective
o
Monsieur
Salifou BRISSO
·
Conseiller Technique à la Diaspora
et aux Communautés
o
Madame
Blandine WETOHOSSOU
·
Conseiller Technique à la
Coopération
Régionale et à l’Intégration Africaine
o
Monsieur
Zachari Richard AKPLOGAN
·
Conseiller Technique à la
Coopération Décentralisée et aux Organisations Non Gouvernementales
o
Monsieur
Andémi BAGRI
·
Chargés de Mission : Messieurs
o
Christophe
VIGNIGBE
o
Domitien
NOUEMOU
·
Directrice des Organisations
Internationales
o
Madame
Fernande HOUGBEDJI
·
Directeur de l’Informatique, du
Pré-archivage et de la Documentation Diplomatiques
o
Docteur
Azizou IMOROU CHABI
·
Directeur Général de la Coopération
Bilatérale
o
Monsieur
Benoît ADEKAMBI
·
Directeur Général de la Coopération
Multilatérale
o
Monsieur
Grégoire HOUDE
·
Directeur du Protocole d’Etat
o
Monsieur
Saturnin TONOUKOUIN
·
Directeur de l’Analyse et de
la Prospective Internationale
o
Monsieur
Robert ZANTAN
·
Directeur Général de l’Agence
Nationale des
Migrations
et des Béninois de l’Extérieur
o
Monsieur El Hadj Arouna ADAM
·
Directrice Afrique Moyen-Orient
o
Madame
Josseline da SILVA épse GBONI
AU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT, DE L’ANALYSE ECONOMIQUE
ET DE LA PROSPECTIVE
Sur proposition du Ministre
·
Directeur Général de l’Institut
National des Statistiques et de l’Analyse Economique
o
Monsieur
Alexandre BIAOU
AU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE, DES PETITES
ET MOYENNES ENTREPRISES
Sur proposition du Ministre :
·
Directeur de Cabinet
·
Monsieur
Adam AHANCHEDE
·
Directeur Adjoint de Cabinet
o
Monsieur
Séké TIKANDE
·
Conseiller Technique à
l’Entreprenariat et à la Promotion du Secteur Privé
o
Monsieur
Tiamiou AKPONNE
·
Conseiller Technique aux Petites et
Moyennes Entreprises
o
Monsieur
Bruno Yaovi ANAGONOU
·
Conseiller Technique Juridique
o
Monsieur
Djoulé SABI BOUM
·
Conseiller Technique à la Promotion
du Commerce
o
Madame
Octavie Janine AHOMADEGBE
·
Conseiller Technique à l’Industrie
o
Monsieur
Dagbégnon SINMENOU
·
Secrétaire Général du Ministère
o
Monsieur
Théophile Olayodé ODOULAMI
·
Secrétaire Général Adjoint du
Ministère
o
Monsieur
Pierre Tovètondji GBAGUIDI
·
Directrice des Ressources
Financière et du Matériel
o
Madame
Julienne GANVOEDO
·
Directeur des Ressources Humaines
o
Monsieur
Christian René ZOKPODO
·
Directeur de la Programmation et de
la Prospective
o
Monsieur
Alphonse Houessou KAKPO
·
Directeur Général du Développement
Industriel
o
Monsieur
Abdoulaye ASSOUDO
·
Directeur Général des Petites et
Moyennes Entreprises
o
Monsieur
Jean-Baptiste KOUTON
·
Directeur Général du Commerce
Intérieur
o
Monsieur
Claude Mahoussi ALLAGBE
·
Directeur de la Promotion du
Commerce Extérieur
o
Monsieur
Chakirou TIDJANI
·
Directeur du Centre de Perfectionnement
et d’Assistance en Gestion
o
Monsieur
Donatien Agossa NEGUI
·
Directeur de la Promotion du
Commerce Intérieur
o
Monsieur
Denis N. GODONOU
·
Directrice des Petites et Moyennes
Entreprises
o
Madame
Affissatou CHANOU ALAO
·
Directeur de la Promotion de
l’Industrie
o
Monsieur
Antoine Mondjinnachi ZINSOU
·
Directeur Départemental de
l’Industrie, des Petites et Moyennes Entreprises Ouémé-Plateau
o
Monsieur
Thomas V. TOUDONOU
·
Directeur Départemental de l’Industrie,
des Petites et Moyennes Entreprises Zou-Collines
o
Monsieur
Isidore Houénafon AGBOGLADJA
§ REMISES A DISPOSITION
·
DU Ministère
de la Culture, de l’Alphabétisation, de l’Artisanat et du Tourisme
o
Monsieur Basile DEGNONVI
·
DU Ministère de l’Environnement,
de l’Habitat et de l’Urbanisme
o
Monsieur Gustave HOUNSAH
·
DU Ministère de l’Enseignement
Secondaire, de la Formation Technique et Professionnelle, de la Reconversion et
de l’Insertion des Jeunes
o
Monsieur Dénis Sagbo OGOUBIYI
o monsieur Sosthène ADJAKIDJE
·
DU Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et
de la Pêche
o Monsieur Richard HOUEDJISSI.
Le Secrétaire Général
du Gouvernement,
Eugène
DOSSOUMOU.-
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